Conditions Générales d'Utilisation et d'Achat

  1. INTRODUCTION Le document actuel (et chaque document mentionné ci-dessous) définit les Conditions Générales d’Utilisation de ce site web (www.aloevera-products.be) ou de toute autre plateforme de vente à travers laquelle des produits sont proposés par Aloe Vera Products, ainsi que les Conditions Générales d’Achat des produits à travers cette dernière (ci-après, les “Conditions”). Vous devez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser ce site. En utilisant ce site ou en y passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et par notre politique de protection des données. En conséquence, si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales et de la politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site. Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Vous devez donc les consulter régulièrement, les conditions générales applicables étant celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion de l’accord (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les conditions générales ou la politique de protection des données, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire approprié. L’exécution de l’accord (tel que décrit ci-dessous) peut se faire en néerlandais.
  2. NOS DONNEES La vente de produits via cette page web est effectuée par Aloe Vera Products, une société de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (KBO) sous le numéro 501662422 et avec le numéro de TVA BE 0501.662.422, dont le siège social est situé à 3580 Beringen (Belgique), Hasseltsesteenweg 30 (ci-après “Aloe Vera Products”). Cette société sera ci-après dénommée “nous”, “nous” et “notre”. Vous pouvez nous contacter à : Tel : 0032(0)11/213899 Email : anja@aloevera-products.be
  3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB Les informations ou données personnelles que VOUS nous communiquez seront traitées sur la base de la politique de protection des données. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes ces informations ou données sont vraies et correctes.
  4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB En utilisant ce site et en y passant des commandes, vous vous engagez à : (i) Utilisez ce site uniquement dans le but de faire des consultations ou des commandes légalement valables. (ii) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si l’on peut raisonnablement considérer qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes. (iii) Nous communiquer Votre adresse électronique, Votre adresse postale et/ou autres données correctes et précises. Vous nous autorisez également à utiliser ces données afin de vous contacter si nécessaire. En passant une commande sur ce site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats.
  5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES Le service de livraison des produits présentés sur ce site est uniquement disponible dans l’UE.
  6. VALIDATION DU CONTRAT Les informations contenues dans les présentes conditions générales et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à négocier. Tant que nous n’aurons pas accepté expressément votre commande, aucun contrat ne sera conclu entre Vous et ALOE VERA PRODUCTS dans le cadre de la vente de produits ALOE VERA PRODUCTS. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous recevrez un remboursement intégral. Pour passer une commande, veuillez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur “Approuver le paiement”. Ensuite Vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception de votre commande (“confirmation de la commande”). Une fois le processus d’achat terminé, il vous sera demandé de payer votre commande. Veuillez noter que la confirmation de la commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue en effet une offre que vous nous soumettez en vue de l’achat d’un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé, en tant qu’utilisateur enregistré, par un courriel confirmant que la commande a été expédiée (“confirmation d’expédition”). Seuls les produits faisant l’objet de la confirmation d’expédition feront l’objet du contrat. Nous ne serons pas tenus de livrer un autre produit qui n’a pas fait l’objet d’une commande tant que nous ne vous aurons pas confirmé l’expédition de la commande dans une confirmation d’expédition.
  7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. Dans ce sens et en cas de difficultés d’approvisionnement, ou si les produits sont plus en stock, nous nous réservons le droit de Vous informer de la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité ou de valeur égale ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant déposé.
  8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site à tout moment et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en vertu de notre décision de retirer un produit de notre site, de notre décision de remplacer ou de modifier tout contenu ou information apparaissant sur ce site web ou de notre refus de traiter une commande après l’envoi de la confirmation de commande.
  9. LIVRAISON Sous réserve de l’article 7 précité relatif à la disponibilité des produits, et sauf circonstances exceptionnelles, nous ferons tout notre possible pour traiter votre commande du ou des produits visés dans chaque Confirmation d’envoi dans un délai de 24 heures les jours ouvrables. Toutefois, des retards peuvent survenir pour des raisons liées à la personnalisation du produit, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser la totalité du montant que vous avez payé. Aux fins des présentes Conditions, la ” livraison ” sera considérée comme exécutée ou la commande sera considérée comme ayant été ” livrée ” au moment où Vous, ou un tiers que Vous aurez désigné, acquerra la possession physique des produits, ce qui se matérialisera par la signature du récépissé de la commande à l’adresse de livraison convenue.
  10. RETIRER VOTRE COMMANDE LE PREMIER JOUR OUVRABLE (UNIQUEMENT pour les produits ALOE VERA) Uniquement pour les produits ALOE VERA, si vous décidez de retirer votre commande dans le magasin, qui offre le service “Retirer votre commande le premier jour ouvrable”, votre commande peut être livrée avant les termines définis sur notre site. Vous pouvez retirer votre commande soit en personne (en présentant le numéro de commande et une preuve d’identité), soit par l’intermédiaire d’un tiers que vous avez désigné à cet effet. Dans ce cas, ce dernier devra présenter le numéro de commande et une preuve d’identité. S’agissant d’une vente à distance, les présentes Conditions s’appliquent à Vous si l’achat des produits est effectué par le biais du service “retirer votre commande le premier jour ouvrable”, sans préjudice de toute loi applicable.
  11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous allons essayer de trouver un endroit sûr pour la livrer. Si nous ne trouvons pas d’endroit sûr, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt. Nous laisserons également un message VOUS indiquant la localisation de votre commande et comment de procéder à une nouvelle livraison. Si vous n’êtes pas sur le lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter afin d’organiser la livraison à une date ultérieure.
  12. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS Les risques liés au produit sont à votre charge à compter de la livraison comme stipulé dans la clause 9 ci-dessus. La propriété des produits vous sera transférée à la réception par nous de votre paiement intégral de tous les montants dus à ce titre, y compris les frais de livraison, ou à la livraison (au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus) si elle a eu lieu à une date ultérieure.
  13. PRIX ET PAIEMENT Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire malgré tous nos efforts pour garantir l’exactitude des prix indiqués sur le site. Si nous découvrons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandés, nous vous en informerons aussi vite que possible et nous vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à Vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et Nous Vous rembourserons la totalité du montant payé. Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix inférieur incorrect (et ce même après que nous vous ayons envoyé la confirmation d’expédition), si l’erreur de prix est manifeste et non ambiguë et si vous étiez raisonnablement en mesure de l’identifier comme un prix incorrect. Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucun changement n’affectera les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée, sauf dans les cas décrits ci-dessus. Si vous passez une commande directement en ligne, après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. Ensuite, nous traiterons votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devrez suivre les différentes étapes du processus d’achat en remplissant ou en vérifiant à chaque fois les informations nécessaires. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les détails relatifs à votre commande avant d’effectuer le paiement.
  14. L’ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D’UTILISATEUR INVITÉ. Le site vous offre également la possibilité d’acheter des produits en qualité d’utilisateur invité. Dans le cadre de cette modalité d’achat, Vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. À la fin du processus d’achat, il vous sera demandé de vous enregistrer en qualité d’utilisateur ou de continuer en qualité d’utilisateur non enregistré.
  15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  16. POLITIQUE DE RETOURS ET DE RETRACTATION 17.1 Droit légal de rétractation pour les achats effectués sur le site web www.aloevera-products.be. Vous avez le droit de révoquer l’accord dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle Vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous propose de prendre physiquement possession des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous propose de prendre physiquement possession du dernier produit. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez informer ALOE VERA PRODUCTS de votre décision de rétractation du contrat en envoyant une déclaration écrite non équivoque à ALOE VERA PRODUCTS, 3580 Beringen (Belgique), Hasseltsesteenweg 30 , en téléphonant au 0032(0)11/213899, en envoyant un e-mail à anja@aloevera-products.be. Le délai de rétractation est respecté si votre lettre nous informant de votre décision d’exercer votre droit de rétractation est envoyée avant l’expiration de ce délai. Conséquences de la révocation. Si vous décidez de résilier le contrat, nous vous rembourserons les paiements effectués pour les marchandises dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Nonobstant ce qui précède, Nous pouvons retarder le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu les produits retournés ou que Vous Nous ayez fourni une preuve de leur retour, la date la plus récente étant retenue. Nous vous remercions de renvoyer les produits concernés comme suit : – Pour les articles ALOE VERA : (i) en le renvoyant – à vos frais – à l’adresse Hasseltsesteenweg 30, 3580 Beringen, ou (ii) en les déposant au magasin Beringen ; Vous devez renvoyer les biens en tout cas dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Vous Nous avez informé de votre décision de rétractation du présent Contrat. Le délai est respecté si Vous Nous retournez les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. 17.2 Droit contractuel de rétractation Outre le droit légal de rétractation des consommateurs et utilisateurs mentionné à la clause 17.1 ci-dessus, Vous avez la possibilité de Nous retourner tout produit. Dispositions communes. Vous n’avez pas le droit de résilier le contrat s’il porte sur la fourniture des produits suivants : i. Articles personnalisés ii. Produits à durée de vie limitée, dont la durée de vie a expiré au moment du retrait. iii. Les marchandises scellées que vous avez descellées après la livraison et qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Votre droit de rétractation du contrat s’applique uniquement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont été utilisés, s’ils ne sont pas dans le même état que ceux dans lesquels ils ont été livrés, ou s’ils ont été endommagés. Par conséquent, nous vous conseillons d’en prendre soin tant qu’ils sont en votre possession. Après avoir retourné et inspecté l’article, vous serez informé si vous avez droit à un remboursement. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et si tous les produits composant le colis ont été retournés. Les remboursements seront effectués dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre intention d’annuler. Nonobstant, nous pouvons retarder le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des articles à retourner. Les frais et les risques liés au renvoi des produits sont à votre charge. Pour toute question, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou en appelant le 0032(0)11/213899.
    17.4 Retour des produits défectueux Si, à la livraison, Vous estimez que le produit n’est pas conforme à ce qui est stipulé dans le Contrat, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact en nous indiquant les références et le défaut identifié, ou en téléphonant au 0032(0)11/213899, afin que nous puissions Vous informer des étapes à parcourer. Vous devez renvoyer le produit comme indiqué dans la clause 17.1 ci-dessus. Nous examinerons soigneusement le produit retourné et Vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail Vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours. Les montants payés pour les produits retournés en raison de dommages ou de défauts, s’ils sont établis, seront remboursés intégralement.
  17. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ ET DE NON-RESPONSABILITÉ Sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions générales, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée à son prix d’achat. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne pourra faire l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : i. la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ii. fraude ou tromperie ; ou iii. dans tout cas où il serait illégal d’exclure ou de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter, notre responsabilité. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, dans la mesure prévue par la loi et sous réserve d’indications contraires dans les présentes Conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, quelle que soit leur origine : i. la perte de revenus ou de ventes ; ii. perte d’exploitation ; iii. la perte de bénéfices ou de contrats ; iv. perte d’économies prévues ; v. perte de données ; et vi. la perte de temps au titre du management ou heures de bureau. Compte tenu du caractère ouvert de ce site et de la possibilité d’erreurs dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons ni l’exactitude ni la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site, sauf mention expresse contraire. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont donnés “en l’état”, sans aucune garantie, expresse ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, et si Vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur ou d’utilisateur, Nous sommes tenus de Vous fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles et Nous sommes responsables à Votre égard en cas de défaut de conformité constaté au moment de la délivrance. Les produits sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons et posséder les caractéristiques que nous avons données sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés à l’objectif pour lequel ces produits sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de performance qui sont généralement acceptés pour des produits similaires et auxquels il est raisonnable de s’attendre. Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception de celles en faveur des consommateurs et des utilisateurs qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion (c’est-à-dire la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649 bis à 1649octies du Code civil belge). Les produits que nous vendons, y compris les cosmétiques, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau de la texture, de l’odeur ou de la couleur. En aucun cas, ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, VOUS devez être conscient de l’existence de ces variations et être capable de les apprécier. Nous ne choisissons que des produits de la meilleure qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions de cette clause n’affectent en rien vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni le droit de résilier le contrat.
  18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations ou au contenu apparaissant sur ce site sont notre propriété à tout moment . Vous ne pouvez utiliser ces informations que dans la mesure où vous avez été expressément autorisé à le faire par nous-mêmes. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.
  19. VIRUS, PIRATES ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES Vous ne devez pas utiliser ce site web de manière inappropriée en introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, d’autres logiciels ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. L’accès non autorisé à ce site, au serveur sur lequel il se trouve ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web est interdit. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Web par un déni de service ou un déni de service distribué. Toute violation de cette disposition équivaut à une violation telle que décrite dans la loi applicable pertinente. Nous signalerons tout manquement aux autorités compétentes afin de découvrir l’identité de l’agresseur. En cas de non-respect de cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site sera immédiatement révoquée. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou inconvénient résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement nuisible ou préjudiciable qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel à la suite de l’utilisation de ce site Web ou du téléchargement de son contenu ou de celui d’autres sites vers lesquels ce site vous dirige.
  20. LIENS SUR NOTRE SITE WEB Si notre site contient des liens vers d’autres sites et données de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, sans que nous exercions un quelconque contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de désagrément résultant de l’utilisation de ces liens.
  21. NOTIFICATIONS ECRITES Conformément à la loi applicable, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou par SMS si vous êtes un utilisateur non enregistré qui passe une commande de produits ALOE VERA PRODUCTS ou nous vous informerons par les alertes de sécurités sur notre site web. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales qui exigent que ces communications soient faites par écrit. Cette disposition n’affecte en rien vos droits légaux.
  22. NOTIFICATIONS Préférez utiliser notre formulaire de contact pour nous envoyer des notifications. Sauf disposition contraire et conformément à la clause 22 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications par courrier électronique ou postal à l’adresse électronique ou postale que vous nous avez communiquée au moment de votre commande ou par SMS si vous êtes un utilisateur non enregistré. Les notifications sont réputées reçues et dûment effectuées au moment même où elles sont affichées sur notre site, 24 heures après l’envoi d’un courriel, ou trois jours à compter du cachet de toute lettre ou à partir du moment où le SMS a été envoyé sans message d’erreur. Pour prouver qu’une communication a bien été envoyée, il suffit, dans le cas d’une lettre, de montrer qu’elle a été correctement adressée, affranchie et dûment déposée au bureau de poste ou dans une boîte aux lettres, dans le cas d’un SMS qu’il a été envoyé au bon numéro de GSM communiqué par un utilisateur non enregistré et dans le cas d’un e-mail, que ce dernier a bien été envoyé à l’adresse e-mail fournie par le destinataire.
  23. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS Le présent accord lie les deux parties ainsi que leurs successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever, sous-traiter ou céder de quelque manière que ce soit tout accord ou les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou céder de toute autre manière un contrat ou tout droit ou obligation découlant de celui-ci à tout moment pendant la durée de validité du contrat. Pour éviter tout doute, ces transferts, cessions et autres renonciations ne doivent pas porter atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur et ne peuvent en aucun cas limiter, restreindre ou exclure les garanties expresses et implicites que nous vous avons données.
  24. FORCE MAJEURE Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de l’accord en raison d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté (” Force Majeure “). La force majeure comprend tout acte, événement, non-exercice, omission ou accident raisonnablement indépendant de notre volonté, et plus particulièrement t : i. Grève, lock-out ou autres formes de protestation. ii. Troubles civils, insurrection, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou autre calamité naturelle. iv.l’incapacité d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés. v. Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés. vi.Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou pouvoir public. vii. Grèves, incidents ou accidents dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport. Nos obligations contractuelles seront suspendues pendant la durée de la Force Majeure, d’une part, et le délai pendant lequel nous devons remplir ces obligations sera prolongé d’une période égale à la durée de la Force Majeure. Dans la mesure du possible, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la situation de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu du contrat malgré la situation de force majeure.
  25. RENONCIATION AUX DROITS Si nous cessons d’exiger la stricte exécution de votre part de vos obligations en vertu du contrat ou de l’une des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du présent contrat ou des conditions générales, cela ne constituera pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de l’exécution de vos obligations. La renonciation de notre part à un droit ou à un recours spécifique ne constitue pas une renonciation à tout autre droit ou recours découlant du contrat ou des conditions. Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de ces droits, recours ou conditions découlant du contrat n’aura d’effet tant qu’elle n’aura pas été qualifiée et notifiée à vous conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.
  26. NÉGLIGENCE PARTICULIÈRE Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions du Contrat est déclarée nulle en application d’une décision définitive d’une autorité compétente, les autres conditions générales continueront à s’appliquer sans être affectées par ladite nullité.
  27. ACCORD COMPLET Les présentes conditions et tous les documents auxquels elles font référence constituent l’accord complet entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tout accord, promesse ou arrangement antérieur conclu oralement ou par écrit entre les parties. Les parties conviennent qu’aucune des parties ne s’est appuyée sur une déclaration ou une promesse faite par l’autre partie ou qui aurait pu résulter d’une déclaration orale ou écrite au cours des négociations entre les parties avant la conclusion de l’accord, à l’exception des dispositions expressément prévues dans les présentes conditions. Les parties conviennent qu’aucune des parties ne s’est appuyée sur une déclaration ou une promesse faite par l’autre partie ou qui aurait pu résulter d’une déclaration orale ou écrite au cours des négociations entre les parties avant la conclusion de l’accord, à l’exception des dispositions expressément prévues dans les présentes conditions. Le seul recours possible pour l’autre partie sera la résiliation du contrat, comme prévu dans les présentes conditions générales.
  28. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions en vigueur au moment où vous utilisez directement ce site, sauf si la loi ou les autorités compétentes Nous obligent à modifier rétroactivement ces termes, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, toute modification s’appliquera également aux commandes que Vous aviez précédemment passées.
  29. DROIT APPLICABLE ET DROIT JURIDIQUE L’utilisation de notre site web et le contrat d’achat des produits sur ce site sont régis par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site web ou de ces accords est soumis à la compétence des cours et tribunaux belges.
  30. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Vos commentaires et observations sont toujours les bienvenus. Vous pouvez le transférer via le formulaire de contact. Si, en tant qu’acheteur, vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez envoyer vos plaintes à l’adresse électronique anja@aloevera-products.be afin de demander un règlement à l’amiable du litige. À cet égard, si la vente a été réalisée en ligne sur notre site, nous Vous en informerons conformément au Règlement (UE) N° 524/2013. Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de commerce de Hasselt.

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